Le procès du "gang des barbares" s'ouvre à Paris

Publié le par MK2S TheBigmack

Le procès de Youssouf Fofana et du "gang des barbares", qui avaient torturé à mort Ilan Halimi en 2006, s'ouvre mercredi 29 avril. Il a lieu devant la cour d'assises des mineurs de Paris, car deux des vingt-sept personnes jugées étaient mineures au moment des faits. En conséquence, les débats sont soumis au régime de la publicité restreinte : cela signifie que ni le public, ni la presse ne peuvent pas assister aux audiences.

L'Ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante indique que "les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée de crime ne seront justiciables que des cours d'assises des mineurs". Celles-ci jugent les accusés de 16 à 18 ans. Elles sont composées d'un président, de deux assesseurs juges des enfants, et d'un jury. Les moins de 16 ans, eux, sont jugés par le tribunal pour enfants. Ce sera le cas d'une des adolescentes impliquée, née en décembre 1989.


L'avocat de la mère d'Ilan Halimi, Francis Szpiner, demande la levée de la publicité restreinte des débats. Seuls les deux mineurs concernés (nés en janvier 1989 et avril 1988), parce qu'ils sont devenus majeurs, peuvent demander une audience publique. L'avocate de l'un d'eux, Dominique Attias, s'y oppose résolument : "Cela fait plusieurs mois que la décision a été prise de renvoyer les protagonistes devant la cour d'assises des mineurs, et les parties civiles, qui avaient l'oreille du parquet et des juges d'instruction davantage que la défense, se réveillent un mois avant le procès !, remarque Me Attias. Seule la publicité restreinte apportera de la sérénité à ces débats." Le procès Fofana ne devrait donc pas être public.

Il est possible de disjoindre les procédures pour juger séparément les accusés. Cela a été décidé, pour raisons de santé, pour une des jeunes femmes impliquées, née en 1985, qui a accouché en prison d'un enfant prématuré.

Il était aussi envisageable que les deux mineurs soient jugés devant la cour d'assises dédiée, et entendus comme témoins devant la cour d'assises qui aurait jugé les majeurs. Mais pour le parquet général de Paris, il n'était pas possible de disjoindre leurs cas "au nom de la bonne administration de la justice", car "les faits sont étroitement imbriqués". L'une, qui a servi d'appât pour Ilan Halimi, est accusée d'enlèvement, séquestration, et participation à une association de malfaiteurs. L'autre est accusé, en sus, de tortures et actes de barbarie.

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